abandon abdicatif d'usufruit

Publié le Vu 5318 fois 1 Par arrious
30/12/2009 10:56

J'ai fais un abandon d'usufruit qualifié " Renonciation unilatérale à usufruit à titre gratuit" d'une valeur de 63000 €. J'ai rencontré des difficultés auprès du notaire qui considère qu'il s'agit d'une donation d'usufruit. Coût 800 €.initialement 1800 €. Le notaire m'a fait signer une décharge en indiquant que c'est sur ma demande expresse et persistante que l'acte a été établi. Il a fait des réserves sur l'acceptation du service des hypothèques qui pourraient revenir sur le coût de l'opération. Je trouve très protectrice l'attitude du notaire et je crains un rappel des hypothèques. Pourtant 800 € me paraît déjà bien payé. Quelle attitude adopter ? Sinon attendre les évènements !

Modérateur

01/01/2010 13:11

.
.
Bonjour, Arrious, et bonne année.

Je vous invite à nous rejoindre directement sur "Abandon d'usufruit au profit du propriétaire", où je vous réponds.
Tant qu'on peut regrouper; "réunir ce qui est épars" d'un même sujet dans un seul dossier...
Et un forum, c'est fait pour dialoguer. Et à plusieurs, c'est encore mieux.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.