Abandon d’un usufruit au profit d’un seul héritier sur 3

Publié le 23/09/2020 Vu 152 fois 0 Par
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23/09/2020 14:43

Bonjour

En 94 mon père nous a fait une donation partage

Nous sommes 3 enfants

Mon frère habite le bien dont il est nu- propriétaire.

Après quelques années où il a payé un loyer à mon père en contrepartie, il a cessé de payer créant ainsi un désiquilibre dans la succession

Aujourd'hui , mon frère aîné voudrait que mon père (99 ans) lui cède gratuitement son usufruit pour devenir plein propriétaire (mon frère est malade, peut mourir et sa femme n'a pas de droit sur la maison

Il veut également faire une donation partage à ses 2 enfants



Est ce que les deux autres enfants peuvent contester compte tenu qu'il y aurait de nouveau un désiquilibre dans la succession

En effet j'ai moi même cassé la donation en 2011 pour vente de l'immeuble qui me revenait (L'accord de mes frères étaient indispensables et j'ai donné 20pour je cent de la vente à mon père, ces 20 pour cent repartant dans son patrimoine

De plus mon autre frère laisse actuellement l'usufruit à mon père car ce dernier touche des loyers)

Autres questions: peux-il transmette simplement la nue-propriété de sa maison à ses enfants ?

Peux-t-il acheter l'usufruit ( 10 pour cent de la valeur du bien alors qu'il ne le vends pas?

S'il n'y a que la solution de l'abandon d'usufruit e,n'ayant pas l'argent, est ce qu'on peut être dédommagé au moment de la succession (le tiers des 10 pour cent chacun pris sur sa part?

Bien sûr avec un acte notarié au moment de l'abandon d'usufruit

Merci pour vos réponses

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