Abandon usufruit unilatéral et equilibrage parts donation

Publié le 25/11/2010 Vu 4027 fois 0 Par
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25/11/2010 18:31

J'ai suivi avec attention cette discussion et j'aimerai avoir quelques précisions.

Voilà Ma situation :
J'ai 1 frères et 2 sœurs, mes parents ont une maison et un appartement dont ils sont usufruitiers. Je possède en indivision a 50% avec ma soeur ainée la nue-propriété de l'appartement. mes autres frères et soeur possèdent la nue-propriété de la maison. Mon père, alors qu'il était usufruitier de la maison, a effectué de gros travaux (plus de 60 000 eur) dans la maison qui en ont augmenté la valeur après la donation.

Il souhaiterai rééquilibrer cela en renonçant à l'usufruit sur l'appartement, ce que je ne souhaite pas. Si j'ai bien compris la discussion a laquelle je fais référence, si je n'acceptes pas sa renonciation, sa valeur est nulle. Arrêtez-moi si je dis des bêtises.

de plus, la valeur de l'usufruit n'étant pas assez importante pour compenser les travaux dans la maison, mon père souhaite également repeindre à ses frais l'appartement pour en augmenter la valeur. Ce que je ne souhaite pas non plus mais que je ne peux empêcher : il est usufruitier. Si toutefois il se décidait à effectuer ces travaux avant de renoncer a son usufruit doit-je considérer qu'ils viennent augmenter la valeur de ma part et celle de ma sœur ou pas? ou sont ils juste "sa charge normale" d'usufruitier ?

Par avance merci

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