Accès a une villa suite a un décès

Publié le 08/10/2009 Vu 1014 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/10/2009 19:59

Bonjour,

Mon père est décédé, il avait une villa.

Je n'habite plus chez mon père mais je le voyais régulièrement chez lui pour l'aider (financièrement, travaux, ménage...etc). Avec ma mère (divorcée de mon père) nous allions régulièrement à sa villa pour l'aider.

Mon père, ma mère et moi nous entendions très bien. J'ai toujours des biens personnels à la villa de mon père, ma mère aussi, bref ma mère et moi avons toujours notre vie et notre passé à la villa de mon père (contrairement a mon frère).

J'ai un frère avec qui mon père est fâché depuis 30 ans, cela fait 30 ans que mon frère n'a jamais voulu remettre les pieds à la villa de mon père, ni n'a jamais voulu le revoir.

A la lecture du testament je suis majoritaire à 2/3 sur la villa, mon frère possède 1/3. Mon père et moi même avons fait expertiser la villa auprès d'un expert assermenté, le but étant que je rachète la part de mon frère dans le cadre de mes moyens pour pouvoir garder la villa, comme le souhaitait mon père.

Mon frère me réclame un double des clefs de la villa pour venir librement et sans scrupules faire ce qu'il veux (promenade, inventaire des biens...) et dans la foulée venir faire expertiser la villa à nouveau car le montant de l’expertise ne lui convient pas. Il veux y faire venir aussi des agents immobiliers dans le cadre d'une revente éventuelle.

Je n'ai pas confiance en mon frère ni en ses agissements, c'est pour cela que je me refuse à lui donner un double des clefs. De plus moralement je pense qu'il aurait du venir avant quand mon père était vivant pour s'expliquer (afin de "briser la glace").

En revanche je ne lui refuse pas l'accès, mais seulement en ma présence. De même que je suis d’accord pour qu'un autre expert d'état vienne à la villa pour refaire une expertise (en ma présence + mon frère).

Comme je suis majoritaire, est-ce que mon frère à la droit légalement de posséder un double des clefs ?

De même suis-je en droit d’interdire l'accès à des étrangers ? (en dehors de mon frère + le nouvel expert)

Et d’une manière générale, est-ce que le fait d’être majoritaire à 2/3 me donne des droits particuliers ?

Merci de me répondre

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.