acompte sur succession

Publié le 25/06/2025 Vu 285 fois 1 Par
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25/06/2025 12:06

Bonjour je viens de toucher un acompte sur une succession je voudrais savoir en genral si l acompte est toujour inferieur ou superieur a la totalite de la succession que je toucherais une fois le dossier reglé.

slts

25/06/2025 12:42

Bonjour.

Une succession, ce n'est pas de l'argent à toucher, mais des droits dans des biens. Une succession peut comprendre de l'argent si le défunt possédait de l'argent, et cet argent peut-être versé aux héritiers, une fois payés les frais et droits de succession.

Le notaire ne va pas vous verser plus d'argent que celui auquel vous pouvez avoir droit. Il ne fait pas d'avance sur ses fonds propres.

Si un bien dépendant de la succession, et dont vous avez hérité, est vendu, c'est plus un acompte sur le prix de vente qu'un acompte sur la succession. Mais effectivement, certaines sommes peuvent être retenues par le notaire pour le règlement des frais et droits de succession.

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