Acte de notoriété et assurance vie

Publié le Vu 123 fois 0 Par Kmi
22/03/2019 10:55

Bonjour,

En février 2002 ma mère décéde. Nous sommes une fratrie de 3 dont un enfant lui aussi decedé. Mineurs à l'époque nos représentants légaux (enfants de père différent) renonce à la succession sans que le notaire n'edifie l'acte de notoriété qui aurait prouvé notre qualité d'héritier.

Pour débloquer un capital décès l'organisme d'assurance me demande aujourd'hui de fournir cet acte, capital dont nous avons appris l'existence après la clôture de la succession et de la perte de notre qualité d'heritier.

La production de cet acte est elle obligatoire par le notaire quelque soit l'issue de la succession ?

Quel autres documents légaux peuvent prouver notre ancienne qualite d'heritier et suffire à la clôture du dossier?

Faire appelle au médiateur des assurances est il judicieux dans notre situation?

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