acte de notoriete et certificat de non appel

Question

1 message

14/10/2013 15:13

quels documents fournir pour etablir un acte de notoriete et un certifacat de non appel

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kent · Answer 1 · 17/10/2013

10 messages

17/10/2013 15:05

le certificat de non appel est peut être le document d'acquiescement ?
Pour établir l'acte de notoriété, ceux sont tous les documents qui permettent d'établir les liens de parentés.
Livret de famille, acte de naissance ..

Kent

Tommy29 · Answer 2 · 15/07/2017

6 messages

15/07/2017 16:58

bonjour, je suis en succession de mon père actuellement, je suis au niveau ou j'ai reçut le courrier de certificat de non appel. Depuis fin juin mon avocat me demande de prendre contact avec mon notaire. malheureusement pour moi j'ai beau contacter mon notaire ou esseyé de prendre rendez- vous mais silence radio de mon notaire.
ceci est il normal .

Tommy29 · Answer 3 · 15/07/2017

6 messages

15/07/2017 17:00

j'ai vraiment besoin de aide merci.
cordialement