Pas d'acte de notoriété? Conséquences?

Publié le 27/07/2023 Vu 641 fois 6 Par
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27/07/2023 08:45

BONJOUR

Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’un 1 er mariage. Il était remarié sans enfant.

Sa conjointe survivante n’a pas voulu fournir le livret de famille et le notaire a prétendu ne pas avoir connaissance de notre existence et a eu recours à un généalogiste (avec les frais
exorbitants que cela peut entrainer).

Nous n’avons reçu aucun document (pas d’acte de notoriété, de bilan du patrimoine,….) ni bénéficié de conseils ou d’informations (régime matrimonial, testament,
actif bancaire ?). Nous avons eu seulement le clerc au téléphone qui nous a dit que la conjointe survivante va « peut-etre » opter pour l’usufruit ou ¼ en pleine propriété….et que l’on n’aurait « probablement » pas de droit de succession à payer, que « peut-etre » il faudrait faire un inventaire pour bloquer une somme équivalente à notre part, etc…et plus de nouvelle !

Nous sommes inquiets vis-à-vis de l’administration fiscale . Comment déclarer une succession sans aucun document ?

Payer des droits de succession sur quelle base, avoir des pénalités faute de déclaration ?
Merci de votre aide, car nous voudrions faire un courrier au notaire pour qu'il agisse Dernière modification : 27/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

27/07/2023 09:08

Bonjour, saluer est une règle sur ce site.

Etiez vous au courant du décès?

Car je ne comprends pas vraiment pourquoi cette succession n'a pas été ouverte par votre notaire, sur la base d'un duplicata du livret de famille...Plutôt que d'engager des frais de généalogie.

Vous auriez pu, à défaut, fournir au notaire un acte de naissance INTEGRAL de chaque parent ( c'est-à-dire comportant toutes les mentions marginales relatives à la filiation, au mariage, au divorce, etc.), un acte de mariage de vos parents, un acte de décès etc...
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27/07/2023 09:34

Bonjour

Nous étions informé du décès et avons demandé à la mairie un acte de décés. Nous avons fourni au notaire les documents nécessaires suite à une visite à domicile d'un généalogiste (3 mois après le décès) comprenant que notre "existence" était inconnue du notaire (je précise que c'est le notaire d'un village et qu'il est de notoriété publique que mon père avait 3 enfants). Et il ne se passe rien...

Merci

Superviseur

27/07/2023 10:08

Rien d'étonnant si vous n'aviez pas votre propre notaire ou contacté celui-ci... AVANT que le généalogiste soit missionné.
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27/07/2023 10:23

Nous comprenons. Mais maintenant que tous les documents sont fournis depuis 8 mois, le notaire ne doit-il pas nous informer du contenu de la succession et procéder à l'établissement des actes?

Merci et bonne journée

Superviseur

27/07/2023 10:53

Avez vous signé un contrat de révélation avec le généalogiste ?

Si oui, c'est par lui qu'il vaut mieux passer
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