Acte de notoriété et déclaration d'option

Publié le 11/06/2009 Vu 4613 fois 0 Par
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11/06/2009 11:56

Bonjour,

Mon père est décédé le 5 mai dernier.

Nous avons besoin d'un acte de notoriété. Pour en limiter le coût , nous avons rassemblé la totalité des documents nécessaires à l'établissement de ce document. dont le prix de base est de 156 €.

Cependant, le notaire insiste pour qu'une "déclaration d'option" soit incluse (dont le coût est de 125 €), au motif qu'il existe un conjoint survivant. Sachant que le montant de l'actif successoral est de moins de 30000 €, est-il vraiment obligatoire d'inclure cette clause qui ne concerne, à ma connaissance, que les biens immobiliers pour lesquels doivent être précisées les parts attribuées à chaque héritier (quotité en nu-propriété, en usufruit...). Dans le cas présent, il ne s'agit que de comptes bancaires.

Puis-je m'opposer au notaire ? Sur le fondement de quels textes ?

Avec mes remerciements pour votre réponse et vos conseils.

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