Acte de notoriété délivré av connaissance de tous les héritiers

Publié le 02/03/2016 Vu 428 fois 0 Par
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02/03/2016 15:17

Bonjour,
Nous sommes cohéritiers avec des petites cousines, d'un grand oncle, et venons en représentation de nos ascendants (sur 2 souches)
Nous avons été retrouvés mes frères et moi par un généalogiste , donc sommes arrivés plus tardivement dans la succession que nos cousines de la première souche.
Sur le projet de déclaration de succession, il apparait plusieurs contrats d'assurance vie retirés par nos cohéritiers.
toujours sur ce projet il est mentionné l'établissement d'un acte de notoriété avant que le généalogiste ne nous retrouve mais pendant la date de ses recherches donc cet acte de notoriété a dû permettre le retrait des contrats même s’ ils n' étaient pas Nominatifs ! un deuxième acte rectificatif a été établi après que l'on nous ai retrouvé.
Ne Pensez-vous pas que le notaire n'aurait jamais dû établir cet acte de notoriété sachant que nous étions recherchés ? et quels sont aujourd'hui nos recours ?
Un grand Merci pour vos réponses.

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