Acte de notoriété demandé par un notaire

Publié le 30/03/2023 Vu 960 fois 2 Par
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30/03/2023 10:20

Bonjour.

Mon beau-fils est devenu héritier en 1992 à l'âge de 5 ans suite au décès de son père.

Aujourd'hui, suite au décès de sa grand-mère il devient à nouveau héritier.

Le notaire en charge de la succession lui réclame l'acte de notoriété et insiste pour qu'il lui fournisse.

Cet acte est introuvable dans le dossier archivé par sa mère qui elle même n'a pas souvenir de ce document et le notaire concerné n'est plus en activité.

J'ai demandé assistance à mon propre notaire. Il m'indique pouvoir retrouver cet acte à condition de lui donner la date précise de son établissement.

Comment savoir si cet acte existe bien et comment retrouver sa date de création ?

Merci pour vos conseils et informations. Dernière modification : 30/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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