Acte de notoriété et droit à l'information successorale

Publié le 26/07/2015 Vu 684 fois 0 Par
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26/07/2015 14:31

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Suite à la signature d'un acte de notoriété, signature basée sur la confiance faite au notaire, est-il possible de le remettre en cause s'il est avéré qu'il repose sur une procédure antérieure réalisée sans souci de la légalité et des droits ?
La signature vaut-elle accord définitif ou non ? faut-il saisir l'ordre des notaires ou prendre un avocat ?

Cordialement.

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