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Bonjour,
A la suite de l'article "L'acte de notoriété successorale" , j'ai deux questions à poser sur ce document:
_ ce document doit-il être remis en format papier ou bien peut-il l'être sous forme dématérialisée? et si oui dans quelles conditions?
En vous remerciant de vos précisions.
Document signé en présence du notaire et de l'héritier. Pas encore dématérialisé , à ma connaissance!
Il me vient d'autres questions à la suite de votre réponse:
_ combien d'actes peuvent être émis?
_ le premier acte écrit peut-il être imputé sur la succession et les autres payés par le demandeur?
Par avance merci.
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