Acte sous seing prive et succession

Bonjour a tous,

Par acte sous seing prive mon frere et moi avons signe un partage amiable des valeurs mobiliers et immobiliere laissees par nos deux parents mais il restait une soulte a me devoir que mon frere n a jamais voulu me verser.

Apres de nombreuses relances,la voie judiciaire a ete inevitable.

Le juge a valide l acte et la soulte due et confie a un notaire le soin de rediger l acte de partage.J ai regle ma part d honoraires mais le notaire m a indique que mon frere ne signerai jamais l acte et ne verserai pas la soulte.

Je precise que mon frere n a pas fait appel et que bien immobilier n a pas ete vendu et est toujours vacant

Ma question

Une fois que le notaire aura etabli un pv de difficulté que va faire le juge? Dernière modification : 05/02/2023 - par Indibloc

Bonjour,

Le juge décidera d'une licitation judiciaire, c'est une vente aux enchères du bien immobilier.

Votre notaire daoit savoir vous expliquer.

merci a vous pour votre reponse.
dois je regler l autre moitie des honoraires lie a la redaction de l acte de partage reclame par le notaire ou est ce inutile?
j ai entendu parle d un mandataire judiciaire desigbe par le juge?
cela s applique t il ds ce cas la?
merci a tous et a vous en particulier pour votre nouvelle reponse.