Actif incomplet et assurance vie avec co-souscription

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03/04/2015 10:29

Bonjour à tous

Mon père est décédé il y a maintenant un peu plus de deux ans. Ma mère et 4 de mes frères et soeurs (nous sommes 7 enfants) "gèrent" la succession avec leur propre notaire.
Je me fais représenter avec 2 autres de mes frères par le notaire de notre père (qui a reçu le testament par lequel nous sommes tous les 3 légataires particuliers).

La succession est difficile et litigieuse.
Pendant près de 2 ans, le notaire en charge de la succession a fait traîné les choses à la demande de ses clients (espérant obtenir de force la renonciation sinon la cession de nos droits particuliers dans la succession par pression de leur avocat).

Desormais, (redoutant le décès de notre mère avant la clotûre de la succession de notre père ?), ils veulent précipiter les choses et nous menacent d'une nouvelle intervention de leur avocat. Mais ils présentent un projet qui ne reprend pas tous les biens & actifs, prétendant que certains auraient été offert ou cédés :
- des certificats de cession de véhicules antidatés de quelques jours avant le décès (alors que notre père était en soins palliatifs sous morphine) ont été établis
mais le paiement par chèque de banque postérieur n'est pas pris en compte
- un fausse attestation de liquidation de compte d'associé dactylographiée, datée de la main d'on ne sait qui, avec une signature juste ressemblante - aucune sortie sur les bilans ne valident d'ailleurs cette prétendue liquidation
-des cessions de parts sociales sans paiement ...
et surtout
- un contrat d'assurance vie avec co -souscripteurs nos deux parents, tous deux étant assurés : ils prétendent que ce contrat n'existe pas (je connais le nom de l'assurance et les n° de contrats) - il y a fort à parier qu'ils espèrent modifier la clause bénéficiaire pour nous en évincer - si ce n'est déjà fait ?

Le notaire se contente des informations transmises et "donne l'opportunité à sa cliente de fournir ou non les informations et pièces justificatives" demandées depuis 2 ans par notre notaire.

Que puis-je faire ?
- Pour les pièces justificatives, combien d'années en arrière peut-on remonter? Existe-t-il des délais?
- Pour l'assurance vie, comment faire ? Le notaire en charge de la succession a-t-il le devoir de se renseigner sur le contrat ? A défaut, peut-on avoir directement des informations?
Comme il s'agit d'une co souscription du contrat, sauf erreur,un seul des souscripteurs ne peut pas modifier les clauses bénéficiaires - C'est notre risque majeure - Que dois-je faire? peut-on dors et dèjà prendre des dispositions?

Je vous remercie par avance pour toutes vos informations et vos conseils avisés

Isa

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