Adoption d'un enfant préalablement abandonné

Publié le 09/11/2009 Vu 1603 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2009 11:49

Bonjour,

Une amie de ma grand-mère me pose la question suivante à laquelle je ne sais pas répondre.
Cette dame (appelons la L.)a, quand elle était jeune, du abandonner son enfant. Cet enfant a été adopté, de manière plénière, par un couple. La mère biologique, L. s'est mariée par la suite mais n'a jamais eu d'autre enfant. Le mari de L. est désormais décédé et elle n'a plus qu'une nièce pour famille, avec laquelle elle ne s'entend pas.
La mère adoptive de l'enfant est décédée il y a peu, révélant à l'enfant, avant de décéder, qu'il avait été adopté. L'enfant a entrepris des recherches et retrouvé sa mère biologique L, avec laquelle il tisse des liens étroits. Je précise que le père adoptif de l'enfant est toujours vivant.
L. souhaite que son enfant biologique (mais abandonné) soit son héritier (elle ne souhaite pas que sa nièce hérite).
Elle ne sait pas comment faire pour qu'il puisse hériter, sans avoir à payer des droits de succession de 60%.
Elle avait pensé à l'adopter -de manière simple- mais je ne crois pas que cela puisse résoudre le problème puisque dans ce cas, les abattements et droits en ligne directe s'appliqueront entre l'enfant et ses parents adoptifs (puisqu'ils l'ont préalablement adopté de manière plénière).
Je ne sais pas bien que lui conseiller.
Si vous avez des idées, je suis preneuse,
Merci par avance de votre réponse,

M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter