Ajout d'un bine après succession

Question

1 message

15/05/2018 17:07

Mon père décédé en 2009, m'avait acheté une moto dans les années 70. Lors du règlement de la succession, cette moto a été complètement oubliée. Dès lors, comment faire établir un titre de propriété, et pour qui? Ma mère, qui est veuve ou est-il possible de procéder à un ajout de la succession? J'ajoute que nous n'avons plus de trace de la carte grise, et que nous en connaissons pas le numéro d'immatriculation. la Préfecture des Yvelines reste muette devant mes demandes de recherche dans ses archives, à partir du numéro de série apposé sur le cadre ) Je vous remercie

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Visiteur · Answer 1 · 15/05/2018

15/05/2018 17:13

Bonsoir,
Mais pourquoi voulez vous intégrer ce véhicule à la succession, sachant que c'était sans doute un cadeau et qu'aujourd'hui sa valeur est devenue nulle (sauf valeur éventuelle reconnue en collection) ?