Allocation supplementaire et recupération sur succession

Publié le Vu 3825 fois 1 Par animostab
26/06/2009 21:51

Bonjour,

Mon père étant décédé il a perçu l'allocation supplémentaire vieillesse qui est récupérable sur succession si le montant successoral net est supérieur a 39000 €. Mon père avait construit une petite maison sur le terrain appartenant a ses enfant en indivision et qu'il occupait. les ayant droits sont ses enfants. Ma question est la suivante, l'organisme de retraite qui a versé cette allocation peut elle prendre en compte la valeur estimé de cette construction pour le calcul du net successoral même en tenant compte des articles 546 et 551 à 555 du livre 2 titre 2 chapitre 2 du code civil au sujet du droit d'accession.

12/10/2009 22:39

bonjour

nous rencontrons le même problème que vous nous sommes
3 enfants,notre mère est décédé en avril dernier le notaire a reçu un courrier madame x a perçu l'allocation supplémentaire de vieillesse qui est récupérable sur succession si le montant successoral net est supérieur a 39000 €. étant supérieur a 39000 € veuillez nous adressez un chèque Maitre d'un montant de 19 953.62 €
le soucis c'est qu'il n'y a pas cette somme en argent, il y a bien sa maison qui est en indivision qu'on ne connais même pas la valeur,cette vieille maison qui a besoin de travaux pour habitable aux normes civilisées d'aujourd'hui

on est comme vous a part payer un avocat pour avoir ses renseignements c'est tout ce qu'on m'a dis sur un autre forum
un peu trop facile comme réponse c'est pourquoi je suis venu demander de l'aide sur ce forum

avez vous eu quelques aides ?
il n' y a pas un recours?

peut êtres que l'on pourrais s'entraider merci a bientôt j'espère
bonne soirée A TOUS

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