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Bonjour,
Existe-t-il des cas d'annulation d'actes de notoriété après signature ? si oui, pour quels motifs et sous quel délai ?
Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Avez vous obtenu une réponse.
Je suis dans le même cas que vous !
Cordialement
Bonjour,
Le dossier est en cours auprès de la chambre départementale des notaires. C'est elle qu'il faut contacter.
Cordialement.
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