Application sous seing privé

Publié le Vu 489 fois 0 Par Quim
29/11/2014 17:32

Bonjours,

La succession s'est passé à peu prés bien, tout le monde à signé chez le notaire un sous seing privé pour un compte en démembrement avec les intérêts versés au conjoint. Seulement le conjoint ne veux pas verser la somme qu'il manque pour ouvrir le compte et un autre héritier traine pour venir signer l'ouverture de ce compte. Que faire malgré une mis en demeure d'exécuter les accords de la succession. Le notaire mas dit que lui ne pouvait rien faire donc je me tourne vers vous pour avoir un aperçu de la suite.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

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