Apport SCI bien eu en donation

Publié le 10/06/2015 Vu 570 fois 1 Par
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10/06/2015 14:39

Bonjour,

J'ai eu en donation simple de mon père il y a 5 ans un appartement à Paris. J'envisage d'apporter ou de vendre à une SCI cet appartement car je commence à vieillir et cela facilitera le partage pour mes enfants de cet appartement. J'ai 3 frères qui ont eu également des donations simples d'autres biens à des époques différentes.

Au décès de mon père (le plus tard possible) J'aimerais savoir, lors du règlement de la succession, quelle sera la valeur de l'appartement qui sera prise en compte : la valeur à la date d'apport ou de vente à la SCI ou la valeur de cet appartement le jour de la succession ?

Merci de vos réponses

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