Assurance vie alimentée mais fichier FICOVIE vide!

Publié le 22/11/2023 Vu 728 fois 8 Par
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21/11/2023 13:26

Bonjour,
Mon père veuf avec deux enfants de ma mère, son épouse décédée, s’est remarié. Avant de se remarier il avait vendu la maison où nous avons grandi mon frère et moi et a racheté une nouvelle maison pour vivre avec sa nouvelle épouse. Cette maison a été vendu quand il avait 86 ans, l’argent a été reversé sur une assurance vie (visible sur les relevés de compte que m’a fourni le notaire). Il est décédé récemment à son tour à l’âge de 90 ans. La notaire m’a fourni le document demandé à FICOVIE qui indique qu’il n’y a pas d’assurance vie !! Je crois comprendre sauf erreur que soit l’assurance vie n’a pas déclaré ce qu’il fallait à Ficivie (ce que je comprends être peu probable), soit la somme a été versé à sur une assurance vie dont il n'était pas le souscripteur? Est-ce que cela ne ressemble pas à ce qui s’appelle une donation indirecte ? En tout cas ni mon frère ni moi ne verront la couleur de cet argent, par contre le souscripteur dont je n'ai aucun moyen de savoir qui il est pourra faire des rachats ou les bénéficiaires attendront le décès de ce souscripteur inconnu.

Cordialement

Superviseur

21/11/2023 13:42

Bonjour et bienvenue

Outre FICOVIE, vous avez la possibilité de contacter l'AGIRA...

https://www.cnil.fr/fr/comment-savoir-si-un-contrat-dassurance-vie-ete-souscrit-son-profit
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21/11/2023 15:30

Bonjour, merci pour la réponse, contacter l'AGIRA c'est déjà fait sans réponse. En fait je comprends que l'AGIRA demande aux organismes d'assurance vie s'il existe une assurance vie entre mon père et moi et uniquement cette situation, dans le fichier FICOVIE il y a tous les contrats qui auraient été souscrits par mon père même si je n'en suis pas bénéficiaire, or ce fichier est vide, mon interprétation est qu'il a (qu'on l'a poussé, procès d'intention... abus de faiblesse...) alimenté financièrement un contrat d'assurance vie souscrit par une autre personne (son épouse par exemple... celle-ci ayant mis comme bénéficiaires ses enfants... procès d'intention mais c'est pour donner un exemple).



Sur les relevés de compte on voit apparaître un virement du montant de la maison vendues au nom de l'assurance vie (qui n'est pas une assurance vie souscrite par lui car fichier FICOVIE vide). Etonnamment on voit aussi un rachat d'une partie qui a été viré par l'assurance vie sur son compte. Un interlocuteur à la banque de France m'a expliqué que c'était possible l'assurance vie vire le rachat sur le compte dont on donne le RIB. En apparence c'est comme si c'était une assurance vie souscrite par mon père.



Pour préciser ma question je n'ai jamais de bonne relation avec mon père, on pourrait dire jamais eu de relation du tout, ce qui n'était pas le cas avec ma mère. Après le décès de ma mère, il a quand même vécu de très nombreuses années avec sa nouvelle épouse, il n'a jamais eu de relations avec mes enfants ni mes petits-enfants. J'ai su qu'il aurait affirmé avoir une autre famille...Je n'ai accès à aucun papier qui le concerne.



Je sais qu'on peut souscrire une assurance vie pour soustraire de l'argent du patrimoine qui rentrera dans la succession, qu'éventuellement si un héritier réservataire demande à l'assurance vie on peut parfois avoir des informations sur les bénéficiaires. Que grâce à FICIVIE l'administration fiscale peut mettre son nez dans l'assurance vie car elle été souscrite par le défunt et demander que celle-ci soit réintégré dans la succession. Mais ici ce n'est pas le cas.



Je ne peux rien demander à l'assurance vie je ne connais pas le souscripteur et encore moins les bénéficiaires, l'administration fiscale ne regardera pas puisque la personne décédée n'est pas le souscripteur…. Je crois comprendre qu'il a donation indirecte mais qui a le droit de remuer ce cocotier.... La justice ? ou alors mon interprétation est erronée ?

Modérateur

21/11/2023 18:28

bonjour

le montant du chèque est-il élevé? vous pouvez en demander copie à la banque. Vous aurez ainsi le nom du bénéficiaire

Il vous f&audra certainement un avocat spécialisé

21/11/2023 21:51

Si la somme virée sur le compte de l'assurance vie ( qui correspond au prix de vente de la maison) était réintégré à la succession elle correspondrait à 2/3 de celle-ci. Le tiers qui fait aujourd'hui la succession a été légué par testament en usufruit à son épouse.

J'entends ce que vous dîtes mais sur le relevé de banque il y a indiqué "PRLV + nom de l'établissement", en même temps il y a sûrement des informations supplémentaires détenus par la banque sur ce prélèvement...

Effectivement ce que je voudrais savoir c'est si je me trompe complètement, si je peux encore chercher seul ceci ou cela ou si cela mérite d'être mis dans les mains d'un avocat, s'il y a une chance d'aboutir à quelque chose ou cela est vain.

Superviseur

22/11/2023 06:17

Vous connaissez donc le nom de la compagnie, vous pouvez donc les contacter ?
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22/11/2023 06:35

Oui mais je comprends que généralement une compagnie d'assurance vie protège l'anonymat de ses clients, c'est pour cela que l'assuance vie est utilisée pour sortir des sommes d'argent d'une succession. Parfois si on a accès aux papiers du défunt on apprend beaucoup de chose sur ce qu'il a fait. Dans mon cas je ne sais que ce que le notaire à le droit d'obtenir: 10 ans en arrière de relevés de compte courant, et les fichiers FICOVIE, e FICOBA (pour la listes des comptes courants, livrets, coffre.... liste qui ici est aussi vide, ce qui est aussi étrange, pour l'instant je n'ai pas d'explication du notaire).

Et donc j'ai compris aussi que je pouvais écrire une lettre à l'assurance vie (dont je connais le nom) en tant qu'héritier réservataire et que dans ce cas et en ce qui me concerne parfois l'assurance vie répond. Ce que j'ai fait en RAR il y une dizaine de jours, j'ai de toute façon peu de chance d'avoir une réponse... ici aussi, j'ai l'air d'affirmer ce que j'écris, mais je ne suis en aucun cas spécialiste et ce que j'écris est peut-être incomplé ou inexacte ou carrément faux!!! Je cherche donc aussi des confirmations, ou infimations de mes propos.

Superviseur

22/11/2023 06:43

Donc, le contrat a pu être souscrit au nom de l'épouse, ou il y a eu rachat pour une donation à cette dernière...

Personnellement, je ne pourrai rien d'autre pour vous, bonne chance.
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Modérateur

22/11/2023 11:12

Il semblerait que votre père était en état de faiblesse et ait été manipulé par sa nouvelle épouse

Le produit d la vente aurait été versé sur une assurance vie. Vous faites référence à un rachat.Un rib est nécessaire, S'il l' a été en totalité le contrat n'existe plus et de ce fait n'est plus inscrit à Ficovie

Rapprochez vous rapidement d'un avocat spécialisé vu que la somme doit être conséquente

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