Assurance vie conjoint survivant et succession

Bonjour,

Je souhaite obtenir un renseignement.
Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a aussi eu 3 enfants issus d'un autre mariage. L' épouse souscrit une assurance vie de 20 000 € au bénéfice de l'enfant commun qui est considéré comme un bien de la communauté. L'époux décède et la moitié de l assurance vie qui n'est pas dénoué entre dans la succession soit 10 000€.Je sais aussi que l' Assurance vie ne sera compté que pour la déclaration civile et qu'elle ne sera pas prise en compte au niveau fiscale lors su 1er décès. Les héritiers sont la conjointe et les 4 enfants.La conjointe héritera de 2500 € et les 4 enfants se repartiront les 7500 € .

Je cherche donc à savoir si l'épouse va devoir régler les 7500€ aux enfants immédiatement lors du 1er décès ou alors il va falloir attendre le 2eme décès pour que les enfants touchent les 7500 € à se répartir.


Merci de vos réponses

Cordialement

Dans les faits, le contrat d’assurance vie de l’épouse ne sera pas dénoué, mais appartiendra fictivement à la communauté et donc, la part de chaque héritier sera déterminée en prenant en compte cette valeur.

Soit madame dispose de liquidités pour compenser, soit elle effectuera un retrait sur son contrat.
Mais on peut développer.
-Monsieur pourrait aussi détenir un contrat de 10k€ au profit de madame...
-Un testament pourrait prévoir un quasi-usufruit sur les liquidités avec créance de restitution. Articles 601 et suivants du Code civil...
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Je vous remercie pour votre réponse. J' ai 2 autres questions par rapport à cela.
Si l'épouse renonce à la succession, devra t'elle compenser avec des liquidité( ou effectuer un rachat sur le contrat) ?
Est qu'il existe un moyen autre que le testament pour avoir l usufruit avec créance de restitution ?

bonjour

Soyez un peu plus précis concernat le contrat d'assurance vie:

quel est le souscripteur? l'épouse?

Si c'est l'épouse le décès de son mari n'a rien à voir avec cette assurance vie qui sera traitée hors succession à son décès. Le capital sera versé au bénéficiaire désigné

Un contrat d'assurance vie précisant bien le ou les bénéficaires a dominance sur un testament; ce que la Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises

Très franchement, vous guider vers votre notaire est le meilleur conseil, car je ne connais pas précisément les patrimoines propres et commun des époux. Ce ne serait pas raisonnable.
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Oups, bonjour chaber, nos posts étaient simultanément en rédaction.

Pour les contrats dénoués par suite du décès de l’assuré et dont le bénéficiaire est le conjoint survivant, les capitaux décès lui appartiennent comme un bien propre, mais la valeur de rachat des contrats souscrits par le conjoint survivant et alimentés avec des fonds communs, sont réputés être un bien commun.

https://www.efl.fr/actualite/assurance-vie-bercy-abandonne-reponse-bacquet_UI-0694d692-bf43-425d-ba75-9ba68e6bca99
Donc, la moitié de la valeur de rachat des contrats non dénoués est civilement, bien prise en compte.
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Merci pour vos réponses.