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Bonjour,
Ma mère est décédée en mars 2018 et j'ai été contactée par une assurance vie m'apprenant que maman m'avait désignée l00% bénéficiaire. Suivant leurs consignes, je suis allée faire une déclaration de succession aux impôts et me suis acquittée des droits d'enregistrement.
Le notaire me réclame cette déclaration partielle de succession alors que ces contrats d'assurance vie sont hors succession. Je le lui ai d'ailleurs rappelé mais il insiste. Je ne veux pas être en porte à faux, que puis-je lui répondre. Sa demande est-elle légitime ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,
Cathy MOREL
Bonjour,
Rien d'anormal à cela, car si vous avez dépassé l'exonération, à fortiori si des versements avaient été faits après 70 ans, vous avez peut-être déjà payé déjà des impôts ou entamé l'abattement de 100.000€ et le notaire a besoin d'en connaître le détail pour la déclaration fiscale de la succession.
Uniquement si vous êtes héritière dans celle-ci.
Merci pour votre prompte réponse. C'est en effet un domaine très complexe où il est difficile de trouver quelque logique... Le notaire, dans ce cas, inclut-il cette donation dans le calcul de ses émoluments ?
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