assurance vie inclus dans sucession ?

Publié le Vu 247 fois 1 Par carinelle
08/12/2019 17:15

Bonjour,

A titre de renseignement , est ce que une assurance vie doit être inclus ou non dans la liquidation de la communauté dans une sucession ou non ?

Cordialement

Superviseur

08/12/2019 17:25

Bonjour
Une assurance vie est réputée ne pas faire partie de la succession et ne doit être réintégrée qu'en cas d'atteinte à la réserve héréditaire ou en cas de prime manifestement exagérée.
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

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