Assurance vie et réserve héréditaire

Publié le Vu 157 fois 1 Par chmilblic
21/03/2019 09:15

L'assurance vie ne fait pas partie ,en général ,de l'actif de succession mais peut-on la compter pour DETERMINER la réserve héréditaire ? Un exemple :Jeanne,divorcée,69ans, décède.Son testament lègue,en pleine propriété,à son ami Rolland son appartement(160000euros)et à sa fille Marie,seule héritière, ses avoirs bancaires(100000euros).En plus ,Marie est le seule bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie(120000 euros) .Lequel de ces 2 calculs est le bon ?

1 ) La réserve de Marie est: (160000 + 100000):2 = 130000 . Elle ne l'a pas .Rolland devrait verser une soulte de 30000 à Marie.

2 ) La réserve de Marie est : (160000 + 100000 = 120000):2 = 190000. Elle l' a car elle reçoit 100000 + 120000 = 220000 .

Superviseur

21/03/2019 12:28

Saluer est une tradition ancestrale, encore en vigueur ici.

BONJOUR donc...
La réserve l'emporte sur la quotité disponible.
Seul un réservataire éventuellement floué par l'assurance vie pourrait intenter une action.
Donc pour moi, réponse 1
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

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