Bénéficiaire d un contrat assurance vie

Bonjour,
Notre grand oncle nous a mis mon frère et moi ainsi que sa nièce(ma mère) et sa sœur(ma grand mère)bénéficiaire de plusieurs contrat d'assurance vie au crédit lyonnais.Cela s est passé en 2008. Tout a été réglé depuis non sans mal.
Nous avons reçu hier une lettre du crédit lyonnais au sujet de ce même dossier.Il y aurait une autre assurance vie (oubliée?).
Notre question: oubli? Y en a t il d autres? comment savoir? peut on leur faire confiance?
Autre question: cela fait 5 ans! la sommes de cette assurance vie est de + de 13000 euros.Cette somme a travaillé pour cette banque, y a t il des recours pour les intérêts.
merci, nous sommes un peu perdus.
Cordialement
BR

Si je puis vous être utile …

Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations :

Le législateur a mis en place 2 dispositifs complémentaires facilitant la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès :

- en permettant aux personnes physiques ou morales estimant être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée de s’adresser aux organisations professionnelles pour rechercher l’assureur;
- en autorisant les assureurs à accéder via leurs organisations professionnelles aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE pour s’informer du décès éventuel de leur assuré.

Pour ces 2 dispositifs, l’AGIRA est l’outil professionnel unique permettant la recherche des contrats d’assurance vie, soit par les bénéficiaires potentiels, soit par les assureurs eux-mêmes.

L’AGIRA est une Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance mise en place par La Fédération des Assurances.

Vous pouvez donc la saisir ; la demande par simple courrier est gratuite. Elle doit toutefois comporter :

- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l’acte ou du certificat de décès

Et pour assurer cette obligation le législateur a prévu dans l’article L132-8 du Code des assurances Modifié par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 10 que :

« Lorsque l'assureur est informé du décès de l'assuré, l'assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l'aviser de la stipulation effectuée à son profit ».

Pour ce qui est d’une somme qui aurait été « en sommeil » ; l’article L132-23-1 du même Code Créé par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2 précise qu’

« Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal ».

A vous d'agir.

Salutations.