Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage

Publié le 23/11/2015 Vu 742 fois 2 Par
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21/11/2015 19:02

Bonjour,
J'ai une question, mon grand oncle est mort il y a longtemps et il avait une assurance vie, nous n'avions aucun contact avec ce grand oncle et nous avons été recontacté par une société de généalogie mandaté par l'Etat :Coutot-Roehrig. Nous avons accepté le contrat mais surprise je vois que les parts ont été divisé également entre neveux et petits-neveux représentants de la sœur du défunt qui est elle-même décédé.
Voici un graphique de la situation présente car je trouve cette situation assez compliqué.

Je vous pose donc la question si cela est normale . Je pense que l'héritage aurait du être réparti entre les quatre neveux puis la part de mon père en 3 parts pour moi, mon frère et ma sœur.
Je vous serai très reconnaissant pour votre aide,
Merci d'avance

22/11/2015 15:01

Personne ne peut m'aider?

23/11/2015 09:42

Bonjour,

Dans les successions ab intestat, c'est-à-dire sans testament, la succession se fait par branche, la part revenant à la soeur du défunt, prédécédée, est répartie en 4 parts égales, c'est-à-dire entre ses 4 enfants. La part de l'enfant prédécédé est à nouveau répartie entre ses 3 enfants (mécanisme de la représentation).

Maintenant, si le défunt avait pris soin de coucher ses dernières volontés, il a pu en décider autrement. N'ayant pas d'héritier réservataire, il pouvait répartir son patrimoine comme bon lui semble.
De la même façon, les capitaux décès de l'assurance vie ont très bien pu être répartis différemment de ce que prévoit le Code civil.

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Conseillère en Gestion de Patrimoine, BG2C Finances

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