Bien donné en nu-propriétaire à un seul des héritiers

Publié le 28/01/2021 Vu 455 fois 1 Par
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27/01/2021 21:42

Bonjour,

Les parents ont fait un testament de leur vivant en léguant à un seul de leur fils un bien en nu-propriétaire (ils ont trois enfants). Le père est décédé, la mère reste dans la maison, étant usufruitière. A son décés, normalement le fils devient de plein droit propriétaire du bien. A quoi peuvent prétendre les autres enfants ? Sont-ils spoliés ? ont ils droit à une indemnisation ? Et pire, doivent-ils participer à des dépenses du bien puisqu'ils deviennent logiquement nu-propriétaires ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 28/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/01/2021 07:16

Bonjour
Chaque enfant doit recevoir un quart au minimum (la réserve).
Une donation est rapportable à la succession pour rééquilibrage des parts.
Et ce, dès la succession du père.

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