Calcul droits assurance vie (+70 ans)

Sujet vu 258 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/17 à 21:52

SERRES Paul, Gard, Posté le 13/11/2017 à 21:52
5 message(s), Inscription le 13/11/2017
Bonjour,
Suite à versement de 70000€ sur assurance vie par souscripteur de plus de 70 ans au bénéfice de ses 3 petits-enfants, j'ai compris que la base taxable au décès serait 70000-30500=39500
Mais quel sera le taux de taxation appliqué ?
Sera-ce 55% correspondant au barème Grand-parent - Petit-enfant ?
Autrement dit, chacun recevant 39500/3=13167, chacun devra-t-il régler 13167x55%=7242 ?
Est-ce l'assureur qui fera le calcul et ne paiera que le montant net (droits et CSG déduits) soit:
Droits: 13167x55%=7242
CSG: (70000/3)x17,2%=4013

Net réglé à chacun: (70000/3)-7242-4013=12078
(+ plus-value du contrat - CSG sur cette plus-value, évidemment ?)

Merci de vos confirmations ou infirmations.

Dernière modification : le 13/11/2017 à 22:08
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pragma, Ain, Posté le 13/11/2017 à 23:45
1485 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Pour les versements après 70 ans, 30.500€ + les intérêts et +values sont exonérés.
Au delà, c'est le barème ligne durecte qui s'applique, soit:
Jusqu'à 8.072 EUR...5 %
Entre 8.072 EUR et 12.109 EUR...10 %
Entre 12.109 EUR et 15.932 EUR...15 %
Entre 15.932 EUR et 552.324 EUR...20 %

Personnellement, j'aurais fait différemment, avec une donation à chacun (abattement 31865€) placée sur un contrat à leur nom, soir ZERO frais et droits.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

SERRES Paul, Gard, Posté le 14/11/2017 à 00:09
5 message(s), Inscription le 13/11/2017
Merci pour cette réponse rapide.
Effectivement les donations sont déjà faites et ce contrat d'assurance-vie vient en sus...
Reste une ambiguïté ou incompréhension de ma part:
Ces taux "ligne directe" s'appliquent-ils à la base taxable du contrat directement et indépendamment du reste de la masse successorale ?

Autrement dit la base taxable (13167 dans l'exemple) subira-t-elle ces taux progressifs "en ligne directe" alors que les éventuels autres biens légués directement supporteront eux le taux de 55% "grand-parent - enfant" ?

En outre quel sera le sort (fiscal) de la donation de moins de 15 ans qui sera "rapportée" à la succession ? Sera-t-elle fiscalisée à la suite de ce rapport alors qu'elle ne l'était pas lors de sa constitution ?

Merci d'avance pour ces précisions de détails "techniques".

pragma, Ain, Posté le 14/11/2017 à 19:57
1485 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
- De quels 55% parlez vous ?
- Si vous avez moins de 80 ans, avez vous utilisé le 2 possibilités de donation?
- la rapport à succession tiendra compte de l'abattement spécifique aux donations.

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SERRES Paul, Gard, Posté le 14/11/2017 à 20:51
5 message(s), Inscription le 13/11/2017
Bonjour,

- S'il y a eu décès préalable du parent ou renonciation à l'héritage, le taux sera certes celui "en ligne directe" que vous évoquez.
Cependant dans le cas où le grand-parent lègue directement aux petits enfants une partie (ou la totalité) de la quotité disponible, alors que le parent est encore vivant et n'a pas renoncé à sa part réservataire, il me semblait que le barême n'était pas celui en ligne direct mais celui "entre parents jusqu'au 4è degré", soit 55%.
Est-ce inexact ?

- ...plus de 80 ans (dommage !)

- Qu'en est-il vraiment de l'abattement sur le rapport à succession dans le cas spécifique de la première situation décrite ci-avant (...55% ???)

SERRES Paul, Gard, Posté le 15/11/2017 à 11:36
5 message(s), Inscription le 13/11/2017
Un mail vient de m'avertir que "consulter avocat" vient de répondre...
mais je ne sais pas où et comment consulter cette réponse qui ne semble pas s'afficher ici.
Merci pour votre aide afin que je puisse en prendre connaissance.

SERRES Paul, Gard, Posté le 16/11/2017 à 01:02
5 message(s), Inscription le 13/11/2017
Ci-après, copie du mail reçu:
LégaVox .fr
Bonjour SERRES Paul, consulter avocat vient de répondre à votre question :
Sujet de la question : Calcul droits assurance vie (+70 ans)
Merci
PS : ce mail est un mail automatique, vous devez répondre directement sur le site.

.......
Je redis que je ne sais pas où et comment trouver cette réponse que "consulter avocat" vient de faire.
Je redemande votre aide pour m'aider...
Merci.


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