Calcul de la part pour action en complément de part

]Bonjour,

Ma mère est décédée en 2017. Ses 6 enfants ont hérité de son patrimoine :
2 assurances-vie,
2 portefeuilles en actions,
des biens immobiliers (dont 1 maison à Brétignolles).
1 sœur avait un prêt rapportable à la succession.
Les assurances vie ont été distribuées rapidement, les biens mobiliers et immobiliers vendus et l'argent distribué. Restaient le prêt, 1 portefeuille en action et la maison, l'ensemble objet d'un partage partiel le 10 décembre 2020[ par acte authentique.

1 frère et 1 sœur veulent intenter aujourd'hui une action en complément de part (articles 889 et suivants) en contestant la valeur de la maison.

[
L'article 890, alinéa 3 me trouble : "En cas de partages partiels successifs, la lésion s'apprécie sans tenir compte ni du partage partiel déjà intervenu lorsque celui-ci a rempli les parties de leurs droits par parts égales ni des biens non encore partagés."
Ma question : Sur quelle assiette est calculée "la part" : la totalité de la succession ? la valeur des seuls biens du partage partiel ?
]Avec mes remerciements à l'avance pour votre réponse,
Cordiales salutations[ Dernière modification : 06/11/2022 - par Chaber Modérateur

Bonjour

Sur quelle base la contestation est-elle née ?, la valeur du bien a-t-elle été déterminée par un expert agréé ? la lésion dépasse-t-elle 25% des droits ?

Une réponse claire et précise ne pourra pas vous être donnée sur un forum. L'aide d’un avocat vous sera particulièrement très utile dans ce cas, car l’évaluation de la lésion peut se faire différemment selon votre situation.
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