Qu'est-ce qu'un capital social ? Succession Groupement foncier agricole

Bonjour,

Ma question peut paraître "bête".

Je me retrouve héritière d'un Groupement Foncier Agricole non exploitant, me venant de feu mon père qui est à 600 kms de chez moi et qui vient de décéder. La succession n'est pas encore ouverte mais je me fais beaucoup de souci.

N'exerçant pas du tout dans le domaine agricole et n'en ayant pas l'intention, ma question est la suivante :
Suis-je "obligée" d'être associée à ce GFA (j'ai également deux frères)?


Si je refuse d'être associée, puis-je récupérer la valeur des parts sociales ?


D'où ma question : le capital social dudit GFA est de 2 millions d'euros. Mon frère me dit que c'est de l'argent "virtuel" et que c'est juste une valeur, mais que cette somme n'existe pas ?!!!
Un capital social serait-il de l'argent "virtuel"?
Je vous remercie sincèrement pour votre aide. Rendez-vous est pris chez un notaire mais pas avant le 21 février mais en attendant, je ne suis au courant de rien, mon père ne nous ayant jamais informés ...

Bonjour ces parts ont bien sûr une valeur, qui peut être déterminée par l'expert comptable en fonction des bien possédés par le gfa et sa rentabilité.

Pour exemple, si vous créez une société au capital de 100 k€, cet argent se retrouve investi dans les terrains, bâtiments, matériels etc...
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour Mark,



Je vous remercie pour votre réponse rapide qui me permet d'avoir une idée plus éclairée de la situation.



Bonne journée à vous



Angela

Je vous prie
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonsoir,

Pour préciser un peu la réponse de Marck_ESP, j'ajouterais que le capital social représente le montant des biens et(ou) capitaux apportés à la société ou au groupement, lors de sa création et, éventuellement, lors des augmentations de capital décidés par les associés, en assemblées générales extra-ordinaires. Sans vouloir trop rentrer dans les détails, on peut dire que le capital constitue le gage des créanciers et qu'il se caractérise donc par sa fixité ou son intangibilité, en ce sens que les associés ne peuvent pas le distribuer, avant dissolution et ils ne peuvent le réduire, que dans des cas exceptionnels, sur décison de l'AGE et après publicité de l'opération envisagée, notamment en présence de pertes importantes.

Le capital est certes une donnée comptable importante, mais ce qui l'est encore plus, ce sont les capitaux ou fonds propres de la société qui sont constitués du capital précité proprement dit, mais aussi, suivant le cas, des bénéfices antérieurs non distribués et mis en réserve ou reportés à nouveau et si la société est déficitaire, des reports à nouveau antérieurs débiteurs ou négatifs qui réduisent les capitaux propres . Les capitaux propres qui incluent le résultat de l'exercice, se trouvent au passif du bilan sous le capital social. Vous trouverez sur le net des schémas qui devraient être plus parlants que n'importe quel exposé.

Pour conclure, quand votre frère vous dit que le capital, c'est de l'argent virtuel, il n'a pas raison, mais c'est vrai qu'il vaut mieux s'intéresser aux capitaux propres. Il vous faudrait donc demander à voir le dernier bilan du GFA pour connaître le niveau réel des capitaux propres qui détermine évidemment la valeur mathématique, voire réelle du groupement et bien sûr la valeur de ses parts.

Pour ce qui concerne le transfert des parts entre associés ou dans le cadre familial, notamment dans le cadre d'un règlement successoral, il faudrait consulter les statuts du groupement qui doivent prévoir les modalités d'évaluation et de rachat des parts.

Bien cordialement

Merci John
Un complément
http://www.de-bassan.com/fiches/evaluation-GFA.htm#
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour,



Je ne saurais comment vous remercier pour ces précieuses informations John et Marck.

Merci à vous. Il est rare de voir des personnes prêtes à aider et je vous en remercie encore.

Je vais lire attentivement ce que vous m'écrivez et voir le lien également.



Bien à vous,

Moi-même, comme tous les membres du forum, sommes heureux quand nous pouvons rendre service.
Bonne journée