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Bonjour
Mon père décédé était propriétaire d'un véhicule avec CG à son nom.
Ma mère étant légataire universelle de mon père et désirant vendre ce véhicule, doit elle faire changer la CG avant la vente, ou bien seule une attestation notariée d'inscription du véhicule dans le patrimoine transmis suffit elle ?
Cordialement
Merci Janus
J'avais déjà consulté ce site mais il ne répond pas complètement à la question car l'intégralité du patrimoine (mobilier et immobilier)de mon père décédé est maintenant celui de ma mère "légataire universelle".
Dans ce cas précis, y a t il une dérogation ?
Cordialement.
Merci pour tout Janus : clair et précis !
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