CARTE GRISE VEHICULE MR OU MME

Publié le Vu 2722 fois 0 Par verret
06/10/2009 18:50

Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec deux enfants majeurs.

Si la carte grise d'un véhicule est au nom de mr OU mme, que se passe t il en cas de déces de l'un des deux, le survivant peut il utiliser le véhicule ou le vendre librement sans que cela passe dans la succession.

Merci

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