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Bonjour,
Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité.
Pour résumer, voilà la situation avec 4 acteurs principaux : Bibi, Tom, Jo et Sam
Bibi est propriétaire d'une maison estimée 150000 € et d'un capital de 35000 €. Bibi touche le FNS récupérable depuis 1975 soit environ 72000 € et aides ménagères récupérables pour environ 28000 €.
Tom a reçu en donation de Bibi un terrain estimé 60000 € en 2004 pour y construire sa maison. Acte de donation sur lequel apparaît le nom de son ex Jo (pacs dissolu en 2010) qui est donc également donataire.
Tom a également reçu en donation un terrain agricole estimé à 1500 € en 2012
Sam a reçu en donation des terrains pour une valeur de 4000 € en 2011
Bibi a nommé Sam comme légataire universel (sans lien de parenté) car Bibi n'a aucune famille. Bibi est une personne âgée de 90 ans, retraitée agricole touchant 500 € + 200 € de FNS/mois.
La question est la suivante :
En cas de déces de Bibi, vers qui se tournera le FNS et les aides ménagères et à hauteur de combien pour chacune des personnes concernées.
Merci de vos conseils car après avoir consulté 3 notaires différents, nous avons eu 3 points de vue différents. C'est à se demander s'il y a des articles précis qui régissent ce genre de problématique.
Egalement, Jo, en dépit de la dissolution du Pacs, est-elle aussi rédevable du FNS car donataire du terrain ?
En attendant vos réponses.
Cordialemen
