Céder sa quote part a titre gratuit

Publié le Vu 207 fois 1 Par
14/01/2020 08:39

Bonjour,
Suite a à un décès dans la famille, 7 personnes ont perçu un héritage. 2 cousins, 2 cousines, mes 2 soeurs et moi.
Dans l'héritage, on a une maison en indivision et je souhaiterais sortir de cette indivision. Je souhaiterais savoir si je pouvais céder ma quote part de cette maison a titre gratuit aux autres indivisaires.

Merci.

Superviseur

14/01/2020 09:45

Bonjour
Oui, vous pouvez céder votre part selon les modalités de la convention d'indivision s'il y en a une.
Sinon, c'est une donation à titre gratuit, mais attention au contrôle fiscal: si vous sous-estimez la valeur du bien , il y aura redressement.
__________________________
Bien à vous
Un sourire peut aussi se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

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