Certificat médical demandé par un notaire

Publié le 09/10/2015 Vu 1161 fois 0 Par
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09/10/2015 22:46

Bonsoir,

Un notaire a-t-il le droit de demander un certificat médical à une personne pouvant renoncer ou accepter une donation faite après son mariage et avant son divorce qui a eu lieu en 1990 ? Le conjoint qui a fait cette donation ne l'a pas annulée dans son testament. Elle vient de décéder.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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