Cession part indivis

Bonjour,

Au final, dans la situation du sujet, les notaires n’ont jamais parlé de " soulte" car il n’y en a pas, de soulte.
Apparemment, parce que la soulte est la différence de valeur entre les "choses" échangées ..

Le sujet est la cession de droits indivis (on suppose à titre onéreux), c'est-à-dire que l'un rachète les droits indivis de l'autre. Le prix de vente de la part indivise s'appelle communément une soulte, lorsque la cession est entre indivisaires. Parce que la cession opère un partage, éventuellement partiel, de l'indivision (la faisant cesser ou ne la faisant pas cesser). Si on cède à un étranger à l'indivision, c'est une "vraie" vente, avec remplacement d'un indivisaire par un autre, sans modification de la structure de l'indivision, et on n'emploie pas le mot "soulte", mais classiquement "prix".

Dans votre cas, visiblement, le notaire veut faire une "vraie" vente, ni qualifiée de partage, ni qualifiée de licitation.

Bonjour
Vous disiez que " le prix s’appelle une soulte "

Extrait bofip:
"""Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles – Échanges
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L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (C. civ. art. 1702),

Si les biens échangés sont d'égale valeur, l'échange est dit pur et simple.

Dans le cas contraire, il y a échange avec soulte, celle-ci, égale à la différence de valeur des deux lots, étant payée, en règle générale, en argent...""""

Le mot soulte est aussi employé dans les échanges, pour compenser une différence de valeur des biens échangés.

Mais il est primairement employé dans les partages, pour compenser une différence de valeur entre les lots. En particulier, quand un lot est vide de biens, et que la soulte est égale à la valeur de la part vendue.

Et il est ici accordé beaucoup trop d'importance aux mots.

Ce qui compte, c'est la réalité de l'opération quant à l'origine de l'indivision et la qualité des indivisaires, et quant à la modification de la structure de la propriété indivise, avec ou non cessation de l'indivision.

Oui bien sur qu’il ne faut pas s’arrêter sur les mots mais ici aucun lot VIDE, ya meme pas de LOT de constitué.
Ici, aucun mot certain pour désigner la situation,

Licitation amiable ou pas licitation amiable ?
Partage ou pas partage ?
Cessation d’indivision ou pas cessation d’indivision ?
Soulte ou pas soulte ?
Etc..
J’ai vu qu’il existait des actes notariés innomés.
Dans le doute des mots !!

On va prendre l'exemple simple d'une indivision successorale à deux indivisaire.

La pratique notariale est de nommer le rachat de la part indivise de l'un par l'autre "vente à titre de licitation", même si civilement, il n'y a pas de licitation, avec un adjudicataire du bien. Dans l'acte, le prix à payer n'est peut-être pas forcément nommé soulte. Je pourrai regarder sur un exemple familial la semaine prochaine.

Comme cet acte fait cesser l'indivision, il est soumis aux droits de partage sur la valeur du bien. Il y a bien deux lots d'égales valeur : pour celui qui achète, son lot est le bien à charge de payer une soulte, pour l'autre, son lot est la soulte, sans bien.

Mais il est vrai que c'est peut-être plus complexe quand l'opération ne fait pas cesser l'indivision à l'égard d'autres indivisaires.