Changement de notaire sans prévenir le reste de la fratrie

Publié le 02/01/2016 Vu 913 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/01/2016 19:29

Bonjour,
Ma mère est dcd en août2014, avec mes deux frères nous avons choisi un notaire à Paris. N'ayant pas de nouvelles de la succession depuis 2014 et étant en discorde avec l'un d'entre eux, j'habite en picardie et mon autre frère habite Lyon. j'ai téléphoné au notaire de Paris(à qui nous avions réglé et partagé (tous les 3)380 € de frais de dossier), qui m'a dit que le frère (dont je suis en discorde) lui a retiré le dossier pour le mettre chez un autre notaire, et s'il ne nous a pas prévenu c'est parce que mon frère habitant Paris était le référent en titre auprès du notaire à Paris.
A t'on le droit de retirer le dossier de chez un notaire sans prévenir les deux autres de la famille?
Sachant que le 2°notaire qui détient le dossier depuis avril 2015 m'a répondu qu'il n'avait pas reçu du 1er notaire tous les éléments. Quel recours pourrais-je avoir?
Salutations disctinguées

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.