48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Le fils de mon mari refuse catégoriquement de nous faire connaître son adresse actuelle (Nouméa) afin que le notaire puisse lui faire parvenir la lettre "avis de changement de régime matrimonial". Les recherches s'avèrent très longues et n'ont pour l'heure abouti à rien - même un généalogiste avait été mandaté par notre notaire il y a 3 semaines ... Connaissant par contre l'adresse email de ce fils - est-ce que l'on peut lui transmettre cette lettre par courriel en format PDF) et avec accusé de réception ? Est-ce que cet acheminement est juridiquement accepté et et reconnu ?
Merci d'avance de votre réponse
Dernière modification : 04/11/2009
Bonjour, je ne connais pas la réponse à votre question mais j'ai vu récemment un site de notaire gratuit qui peut peut être vous aider.
En tout cas moi il m'a été utile.
www.notaireconseil.fr
Bon courage.
Phil
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce conseil ! Hier, nous avons enfin eu la nouvelle qu'au bout de 1 mois d'attente et de recherches, l'adresse est connue ... Je prends néanmoins bonne note de l'adresse du site de notaires gratuit, car nous craignons fort de ne pas être arrivés au bout de nos peines = il est très possible que la lettre recommandée ne soit pas réclamée à la poste, si le destinataire était absent lors du passage du facteur. Et dans ce cas, elle sera renvoyée à notre notaire, nous faisant perdre encore du temps précieux ....
Merci encore et bonne journée
Karamiro
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux