Changement de régime matrimonial

Publié le Vu 1530 fois 2 Par Karamiro
04/11/2009 17:33

Bonjour,
Le fils de mon mari refuse catégoriquement de nous faire connaître son adresse actuelle (Nouméa) afin que le notaire puisse lui faire parvenir la lettre "avis de changement de régime matrimonial". Les recherches s'avèrent très longues et n'ont pour l'heure abouti à rien - même un généalogiste avait été mandaté par notre notaire il y a 3 semaines ... Connaissant par contre l'adresse email de ce fils - est-ce que l'on peut lui transmettre cette lettre par courriel en format PDF) et avec accusé de réception ? Est-ce que cet acheminement est juridiquement accepté et et reconnu ?
Merci d'avance de votre réponse Dernière modification : 04/11/2009

06/11/2009 15:40

Bonjour, je ne connais pas la réponse à votre question mais j'ai vu récemment un site de notaire gratuit qui peut peut être vous aider.
En tout cas moi il m'a été utile.

www.notaireconseil.fr

Bon courage.

Phil

07/11/2009 06:53

Bonjour,
Merci beaucoup pour ce conseil ! Hier, nous avons enfin eu la nouvelle qu'au bout de 1 mois d'attente et de recherches, l'adresse est connue ... Je prends néanmoins bonne note de l'adresse du site de notaires gratuit, car nous craignons fort de ne pas être arrivés au bout de nos peines = il est très possible que la lettre recommandée ne soit pas réclamée à la poste, si le destinataire était absent lors du passage du facteur. Et dans ce cas, elle sera renvoyée à notre notaire, nous faisant perdre encore du temps précieux ....
Merci encore et bonne journée
Karamiro

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