
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Les charges dans une succession notamment les impôts fonciers et locaux sont-ils pris uniquement dans le leg universel ou réparties dans des legs particuliers?
Exemple: une maison fait partie d'un leg particulier entre plusieurs personnes, les impôts fonciers et locaux sont-ils redevables à ces personnes ou bien redevable à toutes les personnes faisant partie du leg universel?
Dans le cas présent, je fais parti des légataires universels ne faisant plus parti des légataires particuliers concernant la maison du fait du prédécès de mon père qui était le légataire en titre ( jurisprudence citée dans les documents), dans les charges les impôts fonciers et locaux apparaissent !!!!
Merci d'avance pour vos réponses.
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