chèque provenant d'une SCI

Publié le 10/04/2020 Vu 325 fois 3 Par
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10/04/2020 15:30

Bonjour

je vous sollicite pour une question concernant Notre SCI familiale.

La SCI familiale (composé de mon père: + de 95% de part et le reste est divisé en deux entre mon frère et moi, je ne connais pas le nombre de part exacte).

cette SCI était composé de 3 locaux commerciaux qui ont généré des loyers pendant de nombreuses années, il est arrivé à deux reprises par le passé que mon père nous donne 1000 euros à chacun mais nous n'avons jamais su si cela correspondais au montant de nos part respectives.

Mon père vient de vendre les deux plus gros bâtiments.

Ce qui a crédité les comptes de la SCI après plus-value chez le notaire d'environ 360000 euros.

Dans un calcul "rapide et approximatif" le notaire a dit à mon père que suite à la vente nous avons droit à une somme de 25000 euros.

Mon père a décidé de nous faire un chèque de 25000 euros à chacun ( mon frère et moi) avec le chéquier de la SCI.

il a également solicité l'expert comptable et le notaire mais ils se renvoient la balle et nous n'arrivons pas à avoir une réponse, j'ai également soliccité les impots mais la situation actuelle (covid-19) ne m'a permis d'avoir une réponse concrète.

Dois-je déclarai cette somme aux impôts ? vais je avoir un contrôle si j'encaisse cette somme sur un de mes comptes ?

Cordialement.

Romain.

10/04/2020 15:44

Bjr@vous,

Autant que je sache, la fiscalité est déterminée par la nature du versement.

Loyer = imposable, Dividende = imposable...

Vente = imposable au titre éventuel des plus-values, mais c'est le notaire qui s'occupe de cela préalablement au versement au vendeur.

Si tel est le cas, chaque associé devra reporter sa quote-part de plus-value imposable sur sa déclaration de revenus 2042-C (case 3 VZ) pour qu'elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR).

https://www.impots.gouv.fr
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

10/04/2020 17:33

Merci pour votre retour,



La personne des impots vient de me rappeler et ils me disent que si mon père a déja payé la plus-value nous ne drevions pas etre imposé à nouveau.

Superviseur

10/04/2020 20:56

Bonjour
Cela rejoint ce que vous a été dit par catyo1, c'est le notaire qui se charge du calcul de la plus-value réalisée et de la collecte de l'impôt lors de la vente du bien immobilier.
__________________________
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