Clause spécifique sur partage de plus value longtemps après décès

Publié le Vu 135 fois 0 Par crescendo
02/07/2019 13:44

Bonjour, Dans le cadre d'une succession qui avantage l'un des enfants par l'octroi d'une propriété, est-il envisageable d'ajouter une clause indiquant qu'en cas de vente de ce bien sous 20 ou 30 ans après le décès, les plus-values par rapport à la valeur du bien estimé lors de la succession actualisé à la date de la vente (déduction faite des travaux), soit redistribuée équitablement entre les cohéritiers lors de la succession ? Merci d'avance pour votre réponse.

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