Comment calculer ou verifier la part d'un héritage ?

Publié le Vu 4254 fois 1 Par dobyone
13/02/2011 00:23

Bonjour à tous,
Voici mon problème en espérant qu’un lecteur averti des questions notariales pourra m’aider à comprendre la liquidation financière d’une licitation datant de 30 ans passés.
Jean et Marie étaient mariés sous le régime de la communauté.
Aucun des deux n’a fait de testament.
Au cours de cette union ils ont eu un fils Pierre.
• Jean est décédé
→ Laissant Marie veuve en bien à défaut de contrat de mariage et usufruitière du quart des biens composant sa succession.
→ Laissant pour seul héritier Pierre pour le tout sauf les droits de l’épouse existante
• Marie est décédée
→ Laissant Pierre, son fils légitime issu de l’union précédente avec Jean pour trois quarts
→ Laissant Francis son fils naturel qu’elle a reconnu et né après son veuvage pour un quart
Résumé :
Part de la communauté revenant au fils légitime : trois quarts
Part de la communauté revenant au fils naturel : un quart
Ensemble : quatre quarts
Le détail ci-dessus repris dans l’acte de licitation m’apparait comme correct.
.
• Pierre (le fils légitime) veuf d’Anne est décédé
→ laissant comme seuls héritiers conjointement et pour moitié ses deux enfants Isabelle et Madeleine qu’il a eu avec Anne
• Francis (le fils naturel né après le décès de Jean) est décédé
→ Laissant
6 enfants qu’il a eu avec son épouse x
.
Je butte sur le partage définitif du prix retenu pour la liquidation de la licitation car il me semblait que le partage du montant de la licitation aurait du se faire sous la forme trois quart/un quart
En fait sur l’acte de licitation le partage est présenté comme suit :
Dont quittance :
→ Isabelle et Madeleine conjointement et indivisément pour les sept huitièmes
→ Pour les 6 enfants de Francis : conjointement et indivisément pour un huitième
.
J’ai demandé au notaire qui gère les minutes de l’ancien notaire décédé qui avait rédigé la licitation pourquoi ce partage financier est fait ainsi et il me répond ce qui suit :
Pierre (Le fils légitime) est fils héritier pour les 3 /4 de la succession (soit 3/8 du tout)
Francis (Le fils naturel de Marie) est héritier pour 1/4 de la succession (soit 1/8° du tout)
Je ne comprends pas pourquoi le pourcentage 3/4 et 1 /4 indiqué ci-dessus dans de point résumé n’est pas appliqué aussi sur le partage financier final.
La notion de fils légitime et de fils naturel intervient-elle ?
Il s’agit d’une histoire vieille de 30 ans et à l’époque chacun des 6 enfants de Francis avait reçu 1000 FRF de l’époque
Il est évident qu’aujourd’hui je ne vais pas faire des démarches aléatoires ni engager des frais afin de récupérer une somme complémentaire qui pourrait m’être du, mais pour moi il n’en reste pas moins que je souhaiterais comprendre pourquoi une part de 1/4 en droit d’héritage se transforme en 1/ 8 en règlement financier.
Si un lecteur peut éclairer ma lanterne je l’en remercie par avance
Cordialement
Dobyone

11/01/2019 15:19

Bonjour,

Votre Notaire a raison selon moi.

En effet, vous oubliez la part donné par Jean.

Quand Jean décède, il lègue sa succession à Pierre pour la totlaité en Nue Propriété et une partie en usufruit à son épouse. Donc Pierre à toute la nue propriété de son père (=4/4) La succession de Jean correspond à la moitié du patrimoine du couple, Pierre à donc la moitié dupatrimoine du couple donc 4/8. (4/4*1/2)

Quand Marie décède elle lègue sa succession à ses enfants. Elle meme avait la moitié du patrimoine du couple . Elle lègue 3/4 à Pierre de sa succession, ce qui correspond à 3/8 du patrimoine du couple (3/4*1/2); Et elle lègue à Francis 1/4 de sa succession, donc cela correspond à 1/8 du patrimoine initial du couple.

Au final, Pierre à la moitié de son père soit 4/8 et 3/4 de sa mère, soit 7/8

Fransis à seulement 1/8

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