Un don manuel de dix ans d'age de 4600 euros peut'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2300 euros mensuels soit 27600 euros annels ?
Mon pere conjoint survivant à opté pour l'usufruit et bénéfiçie d'une donation au dernier vivant.
Ce don à été obtenu à l'occasion d'un anniversaire et consacré à l'achat de mobilier dans ma premiere maison.
Le patrimoine à l'époque , comprenait et existe encore deux maisons estimées à 100000 euros.
Je vous remerçie d'avançe pour l'information à ma question.
Salut mata! Normalement les dons sont manuels lorsqu'ils atteignent un certain montant je crois... en tout cas, je te conseille un super site : http://www.heritage-succession.com/legs-et-donation_10_162.html, j'ai eu un problème il y a quelques mois à propos d'une donation déguisée, et j'ai trouver des info sur les articles qu'il y a!
Bonne chance à toi