Comment sortir d'une indivision ?

Publié le 05/10/2022 Vu 855 fois 3 Par
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05/10/2022 16:24

Bonjour

A la suite du décès de ma Tante en 1982 (usufruit de mon grand pêre), nous avons hérité avec ma sœur, mon frère et ma cousine d'un patrimoine (maison+propriétés) à Rosazia en Corse du sud (2A).

De ce fait; « une Convention d’Indivision » a été établie et signée par les 4 coïndivisaires.

Depuis 1983 ; c’est moi qui gère l’indivision et pour cette raison, toutes les factures ‘Impôts, EDF, Eau, Assurances’, sont domiciliés à ma Banque.

Entre temps, mon Frère(en 1994) et ma Cousine(en 2002) ont souhaité quitter l’indivision et nous ont cédé gratuitement leurs parts indivis. Nous ne sommes donc plus que ma sœur et moi en indivision depuis l’année 2002.

Je désire à mon tour sortir de l’indivision en cédant gratuitement ma part indivis soit 50% des biens à ma sœur; mais elle refuse mon offre (parce que les charges sont trop importantes)… SVP; pouvez vous me dire quelle doit-être ma position devant ce refus et que faire pour ne plus avoir à assumer les charges de l’indivision ?

Merci d'vance pour vos conseils

Cordialement

D.P

Superviseur

05/10/2022 16:27

Bonjour

Il n'est pas possible d'imposer à votre soeur l'acceptation de votre donation.

Si ce bien est vendable, et qu'elle n'en veut pas, c'est la seule issue.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

05/10/2022 16:37

Bonsoir Monsieur Marck_ESP
Je vous remercie infiniment pour votre célérité et votre réponse.

Je sais donc maintenant qu'il n'y a que la vente qui peut régler le problème.

En vous renouvelant mes remerciements; croyez cher Monsieur en l'assurance de ma parfaite considération.

Cordialement

D.P

Superviseur

05/10/2022 17:34

Je vous en prie.
__________________________
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