Comment trouver le Notaire chargé de la succession de débiteurs condamnés en Justice ?

Publié le 06/08/2019 Vu 276 fois 2 Par
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05/08/2019 23:13

Bonjour,

Des personnes me doivent une forte somme d'argent. Elles ont été condamnées au civil à me rembourser.

Elles sont âgées. Lors de leur décès ,comment trouver le Notaire qui sera chargé de régler leur succession afin de faire valoir mes droits de créancier, si je ne le connais pas ?

Si j'envoie un courrier en recommandé aux Notaires de la région de résidence de ces personnes, le Notaire chargé de la succession a-t-il obligation de prendre en compte ma demande ( accompagnée bien-sûr du jugement ainsi que d'un état daté de ma créance fait par un Huissier ) ?

Une démarche en Justice est-elle nécessaire afin de contraindre les Notaires à bloquer les sommes , en plus du titre éxécutoire que je possède déjà ? ( Lettre au Juge ?)

Superviseur

06/08/2019 00:05

Bonjour
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