Comment trouver le Notaire chargé de la succession de débiteurs condamnés en Justice ?

Publié le Vu 206 fois 2 Par HENRI56
05/08/2019 23:13

Bonjour,

Des personnes me doivent une forte somme d'argent. Elles ont été condamnées au civil à me rembourser.

Elles sont âgées. Lors de leur décès ,comment trouver le Notaire qui sera chargé de régler leur succession afin de faire valoir mes droits de créancier, si je ne le connais pas ?

Si j'envoie un courrier en recommandé aux Notaires de la région de résidence de ces personnes, le Notaire chargé de la succession a-t-il obligation de prendre en compte ma demande ( accompagnée bien-sûr du jugement ainsi que d'un état daté de ma créance fait par un Huissier ) ?

Une démarche en Justice est-elle nécessaire afin de contraindre les Notaires à bloquer les sommes , en plus du titre éxécutoire que je possède déjà ? ( Lettre au Juge ?)

Superviseur

06/08/2019 00:05

Bonjour
Lisez ce dossier

[url=https://www.notaires.fr/fr/faq/je-suis-créancier-d’une-personne-qui-vient-de-décéder-comment-retrouver-le-notaire-chargé-de-régler-sa-succession]https://www.notaires.fr[/url]
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

06/08/2019 00:23

Bonsoir,



Merci beaucoup pour cette information pertinente !



Bien cordialement

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