COMMENT TROUVER LE NOTAIRE EN CHARGE D'UNE SUCCESSION?

Publié le 15/11/2010 Vu 12692 fois 1 Par
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15/11/2010 17:46

Bonjour,

Mon époux est décédé il y a deux ans en France. Vivant à l'étranger, étant malade et ayant deux enfants en bas age (de cet époux), je ne me suis pas occupée de la succession.

J'ai récemment appris que son grand fils, qu'il a eu avant de m'épouser, s'était occupé de la succession en France, mais a apparemment caché mon existence et celui de nos fils. J'ai peur qu'il soit trop tard pour agir...

Comment faire pour savoir si une succession est en cours?
Comment trouver le notaire en charge de cette succession?
Quels sont mes délais pour faire appel s'il s'avère que la succession est déjà close?

Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

15/11/2010 20:32

Bonsoir, il faut que vous demandiez une copie de l'acte integral de deces de votre mari aupres de la mairie de la ville où il est decedé. Mention en est fait sur l'acte de décès dès que l'acte de notoriété est enregistré (ce qui est une formalité obligatoire s'il y a un bien immobilier).

Ensuite, si cette mention apparait, vous pouvez faire une demande aupres de la chambre des notaires du lieu du deces contre une participation d'environ 20 euros, afin qu'il recherche le notaire qui s'est occupé de la succession de votre mari.

Si vous pouvez prouver que son ex femme et ses enfants ont fait main basse sur la succession en cachant volontairement votre existence, pour pourrez les attaquer, par contre je ne saurai vous donner la marche à suivre, quelqu'un d'autre vous donnera plus de renseignements
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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