Communauté matrimoniale et partage anticipé d'un bien commun

Publié le 31/08/2015 Vu 604 fois 0 Par
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31/08/2015 17:14

Bonjour !
Mon mari et moi, mariés sous le régime légal, sommes propriétaire d'une maison valant quelque 300 000€.
Je suis en procédure de divorce, un jugement de premier instance m'octroyant une prestation compensatoire ("PC") de 100.000€ vient d'être rendu, cette PC étant à payer sous la forme de l'abandon par mon mari de sa part dans notre maison (la décision n'est pas encore définitive).
Mon époux souhaite vendre la maison : je serais d'accord, même sans attendre la liquidation de la communauté, sous condition impérative que je sois sûr de toucher sans attendre la prestation compensatoire et ma part dans la maison (j'habite dans cette maison. Donc, si elle vendue, j'aurai impérativement besoin de cash pour acheter un nouveau logement).
Quelqu'un aurait-il l'obligeance de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous, s'il dispose d'une certaine compétence en droit notarial ? Je lui en serais extrêmement reconnaissante.
Dans le cas où le jugement serait devenu définitif :
1. Comment puis-je faire pour être sûr que l'argent de la vente, au moins pour la partie correspondant à la PC, ne restera pas bloqué dans l'attente de la liquidation de la communauté, qui pourrait être contentieuse et s'éterniser (je défends l'idée que la moitié de la maison m'appartient, mais mon mari pourrait le contester) ?
2. Le notaire chargé de l'acte de vente pourrait-il ou serait-il contraint de retenir l'intégralité des sous, faute de savoir comment les répartir entre les époux, ou sera-t-il obligé de libérer à mon profit au moins la part correspondant à la prestation compensatoire ?
3. Peut-on imaginer une solution juridique afin d'éviter la situation, hautement préjudiciable pour moi, dans laquelle je n'aurais plus de logement et pas encore accès au produit de la vente ?
Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter !
:+)

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