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Bonjour,
Mes beaux-parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. De leur vivant, ils ont fait une donation simple à 2 de leurs 4 enfants.
Lors du décès de mon beau-père, il n'y a pas eu de succession, ma belle-mère héritant de tous les biens. Lors du décès de ma belle-mère, la valeur des donations simples est-elle rapportable au partage final entre les 4 enfants ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La réponse à cette question m intéresse aussi,
Merci
Cordialement
Bonjour
Bien entendu, car la CU ne supprime pas l'égalité entre enfants... Sauf si ces donations ont été faites par préciput et hors part.
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